Mentions légales du site de l’agence immobilière Experia l’Estaque

1. Site de l’agence immobilière Experia-estaque.com

– Nom de la société : Experia une marque d’Habitat Conseil
– Adresse du Siège Social : 64 Plage de l’estaque 13016 Marseille
– Numéro de téléphone : 04 91 51 42 21 69
– Adresse Email : agence@experia-estaque.com
– Numéro d’inscription au registre du commerce : 439 115 015 R.C.S. PARIS
– Capital social : 7 623,00
– Numéro de Carte Professionnelle et délivrée par :  T9907 le 19 septembre 2014 Par Prefecture de Paris
– Caisse de Garantie et Montant : GALIAN n°51820473, Transaction :  120 000 €

2. Éditeur du site

Experia une marque de Habitat Conseil

 

3. Hébergeur du site

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de l’agence immobilière Experia l’Estaque est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence Bouvet Cartier Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence immobilière Experia l’Estaque. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’aagence immobilière Experia l’Estaque. L’agence immobilière Experia l’Estaque décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence immobilière Experia l’Estaque, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence immobilière Experia l’Estaque, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : agence@experia-estaque.com
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

5. Données personnelles

l’agence immobilière Experia l’Estaque pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante :  agence@experia-estaque.com

L’agence immobilière Experia l’Estaque s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière Experia l’Estaque pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence immobilière Experia l’Estaque pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

6. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

l’agence immobilière Experia l’Estaque s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’agence immobilière Experia l’Estaque ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : agence@experia-estaque.com
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

l’agence immobilière Experia l’Estaque s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. l’agence immobilière Experia l’Estaque n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’agence immobilière Experia l’Estaque n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.